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Blog/Guide Québec
Guide Québec

Loi 96 et logiciels de travail : ce que la Charte de la langue française exige de vos outils d'achats et de finance au Québec

La Loi 96 renforce l'obligation de travailler en français au Québec, y compris dans les logiciels utilisés par les employés. Ce guide pratique explique ce que cela signifie pour vos outils d'achats, de comptabilité et de paie : interface, documents fournisseurs, courriels, et comment évaluer la conformité d'un logiciel avant de l'acheter.

Équipe Procura · Août 2026 · 8 min de lecture
01 · Ce que la Charte attend des outils de tr02 · Évaluer un logiciel avant achat : la gri03 · Le bilinguisme par conception
Loi 96
Charte de la langue française modernisée
100 %
Des écrans utilisés par les employés
PDF
Bons de commande fournisseurs en français
2 langues
Bilinguisme instantané pour équipes mixtes
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01

Ce que la Charte attend des outils de travail

La Charte de la langue française, renforcée par la Loi 96, pose que les travailleurs québécois ont le droit d'exercer leurs activités en français. Cela couvre les communications de l'employeur, les documents de travail et, par extension pratique, les logiciels que les employés doivent utiliser quotidiennement.

Pour un outil d'achats, le périmètre est large : l'écran de demande d'achat que remplit un employé, le courriel d'approbation que reçoit un gestionnaire, le bon de commande PDF envoyé à un fournisseur québécois, les messages d'erreur. Un outil disponible uniquement en anglais expose l'employeur à des plaintes et complique surtout l'adoption réelle par les équipes.

02

Évaluer un logiciel avant achat : la grille en 5 points

1. Interface : chaque écran du parcours employé existe-t-il en français, y compris les paramètres et les messages d'erreur ? 2. Documents : les PDF (bons de commande, factures) sortent-ils en français avec les formats fr-CA ? 3. Courriels : les notifications automatiques sont-elles en français ?

4. Rythme : les nouvelles fonctionnalités sortent-elles en français en même temps qu'en anglais, ou avec des mois de retard ? 5. Support : la documentation et l'assistance existent-elles en français ? Demandez une démonstration entièrement en français : c'est le test le plus rapide.

03

Le bilinguisme par conception

Procura applique une règle produit simple : chaque fonctionnalité sort en français et en anglais le même jour. L'interface, les courriels, les PDF, les messages d'erreur et les déclarations (FPZ-500) existent dans les deux langues, avec les formats fr-CA.

Pour les équipes mixtes, chaque utilisateur choisit sa langue et bascule instantanément. Le français n'est pas une version : c'est la conception.

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Sources et références

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