La CA3 suit trois blocs. D'abord les opérations imposables : vos ventes ventilées par taux de TVA, chaque taux ayant sa ligne (08 pour 20 %, 9B pour 10 %, 09 pour 5,5 %, 11 pour 2,1 %). La somme des TVA calculées forme la TVA brute (ligne 16).
Ensuite la TVA déductible : celle payée sur vos achats, séparée entre immobilisations (ligne 19) et biens et services (ligne 20), totalisée ligne 23. Enfin le solde : TVA brute moins déductible donne soit une TVA nette à payer (ligne 28), soit un crédit à reporter (ligne 25).
L'erreur classique : des factures multi-taux (restauration avec alcool, produits mixtes) saisies sur un seul taux moyen. La CA3 sort fausse, et le contrôle la repère facilement en comparant vos bases à votre activité déclarée.
Autre piège : la déductible sur immobilisations mêlée aux biens et services. Les lignes 19 et 20 existent séparément parce que les régimes de régularisation diffèrent. Enfin, la TVA sur les acomptes et les avoirs, souvent oubliée le bon mois. La parade générale : porter le taux sur CHAQUE ligne de CHAQUE document dès l'achat, pas au moment de la déclaration.
Quand votre outil achats et facturation porte la TVA ligne à ligne, la CA3 cesse d'être un exercice de reconstitution. Dans Procura, chaque ligne de bon de commande et de facture porte son taux ; les écritures de TVA collectée sont ventilées par code de taxe ; et la déclaration se génère en un clic, lignes 08, 9B, 09 et 11 remplies depuis les écritures, avec le détail consultable.
La facturation électronique 2026 renforce cette logique : les factures Factur-X reçues portent déjà leurs taux ligne à ligne. Un outil qui les lit nativement alimente votre déductible sans ressaisie, et votre CA3 devient un sous-produit de votre gestion quotidienne.
Découvrez comment Procura digitalise votre cycle achats SYSCOHADA, du besoin au règlement.
Sources et références
Articles liés