Si votre entreprise est inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ, les taxes payées sur les achats servant à vos activités commerciales se récupèrent : la TPS par le CTI, la TVQ par le RTI, les deux réclamés dans votre déclaration (FPZ-500 pour la formule combinée).
La récupération est conditionnée aux pièces : une facture au nom de l'entreprise portant les numéros d'inscription du fournisseur (TPS RT0001, TVQ TQ0001), la date, le montant et les taxes détaillées. Une facture au nom d'un employé, sans numéros de taxes ou perdue, c'est un crédit refusable en vérification.
Certaines dépenses ne donnent qu'une récupération partielle ou nulle : les repas et divertissements sont généralement limités à 50 %, les véhicules de tourisme sont plafonnés, et les dépenses personnelles exclues. Les grandes entreprises ont historiquement connu des RTI restreints sur certaines catégories ; les règles ayant évolué, vérifiez le régime applicable à votre taille.
Le piège opérationnel le plus coûteux reste pourtant ailleurs : les crédits jamais réclamés. Factures oubliées dans des boîtes courriel, achats payés par les mauvais canaux, taxes non détaillées par le fournisseur : chaque cas est un crédit qui expire.
La récupération maximale est un sous-produit d'un processus propre : chaque achat passe par une demande et un bon de commande, chaque facture arrive dans un canal unique où elle est rapprochée de la commande, chaque taxe est portée ligne à ligne avec le bon code (TPS, TVQ, composite).
Dans Procura, les CTI et RTI s'accumulent automatiquement dans leurs comptes dédiés (1310 et 1315 du plan NCECF) au fil des factures fournisseurs, et la FPZ-500 les reprend aux lignes 108 et 208 sans reconstitution. Ce que vous voyez dans les livres est ce que vous réclamez.
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Sources et références
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