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UEMOA — Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine

UEMOA — West African Economic and Monetary Union

Zone d'intégration économique et monétaire regroupant 8 pays d'Afrique de l'Ouest partageant le XOF.

Définition

L'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) regroupe huit États membres : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo. Elle a été créée par le Traité de Dakar du 10 janvier 1994. L'UEMOA dispose d'une monnaie commune (le XOF géré par la BCEAO), d'un tarif extérieur commun (TEC) pour les importations hors zone, d'un marché unique avec libre circulation des biens et services entre États membres, et d'un cadre comptable harmonisé (SYSCOHADA révisé 2018 pour les entreprises). Pour les PME de la zone, cela signifie : libre importation de biens entre les 8 pays sans droits de douane, TVA harmonisée (taux minimum commun), et même cadre juridique des contrats commerciaux (OHADA).

Questions fréquentes

Les biens circulent-ils librement entre tous les pays UEMOA ?

Oui pour les biens originaires de la zone (produits locaux ou transformés). Les biens importés de pays tiers entrent dans la zone via le TEC commun et peuvent ensuite circuler librement une fois dédouanés dans un État membre.

Les factures entre pays UEMOA sont-elles soumises à la TVA ?

Pour les ventes de biens, les exportations intracommunautaires sont en principe exonérées de TVA dans le pays de départ et soumises à TVA dans le pays d'arrivée (mécanisme dit de destination). Vérifier auprès de la DGI locale les modalités exactes.

Sources

À lire ensuite

BCEAO — Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest
Banque centrale émettrice du Franc CFA XOF pour les 8 pays de l'UEMOA.
OHADA
Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
SYSCOHADA
Système comptable applicable dans les États membres de l'OHADA.
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