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NCECF / ASPE

ASPE (NCECF)

Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Canada).

Définition

Les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF, ASPE en anglais) forment le référentiel comptable de la plupart des PME canadiennes non cotées : la Partie II du Manuel de CPA Canada. Plus simples que les IFRS, elles couvrent la présentation des états financiers, la comptabilisation des actifs, passifs, produits et charges. Un plan comptable NCECF nord-américain type organise les comptes en actif (1xxx), passif (2xxx), capitaux propres (3xxx), produits (4xxx) et charges (5xxx et suivants), avec au Québec des comptes dédiés aux taxes : TPS et TVQ à payer, CTI et RTI à recevoir.

Questions fréquentes

NCECF ou IFRS pour une PME québécoise ?

Sauf obligation (société cotée, exigence d'un prêteur ou d'un groupe), les NCECF sont le choix courant : plus simples, moins coûteuses à appliquer, acceptées par les banques et l'administration.

Le plan de comptes est-il imposé ?

Non, les NCECF n'imposent pas de numérotation. La structure nord-américaine 1xxx-5xxx est une convention répandue qui facilite le travail des comptables et des vérificateurs.

Sources

À lire ensuite

Bilan comptable
État financier annuel présentant l'actif, le passif et les capitaux propres d'une entité à une date donnée.
FPZ-500
Formulaire combiné de déclaration TPS/TVQ administré par Revenu Québec.
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