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Incoterms

Règles internationales de la CCI définissant les responsabilités entre acheteur et vendeur.

Définition

Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des règles publiées par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) qui définissent, pour chaque contrat de vente internationale, qui prend en charge le transport, l'assurance, les droits de douane, et le transfert de risque entre vendeur et acheteur. La version en vigueur est Incoterms 2020 (11 règles regroupées en deux catégories : tous modes de transport et maritime uniquement). Les plus utilisés dans les échanges africains : EXW (départ usine — minimum d'obligations vendeur), FOB (Free On Board — utilisé pour les exportations maritimes), CIF (Cost Insurance Freight — fréquent pour les importations), DDP (Delivered Duty Paid — vendeur prend tout en charge jusqu'à la livraison). Pour les PME africaines qui importent des équipements ou des matières premières, l'Incoterm figure sur le BC et détermine qui paie la douane et l'assurance.

Questions fréquentes

Quel Incoterm est le plus courant pour les importations en Afrique ?

CIF (Cost Insurance Freight) est très courant car le vendeur étranger prend en charge le fret et l'assurance jusqu'au port africain de destination. L'acheteur supporte ensuite le dédouanement et le transport intérieur. DDP est préférable pour l'acheteur car il n'a aucune surprise, mais moins courant car les vendeurs l'évitent (ils doivent gérer la douane africaine).

L'Incoterm détermine-t-il qui paie les droits de douane ?

Oui. Sous DDP, le vendeur paie tous les droits d'importation. Sous EXW, FOB ou CIF, c'est l'acheteur qui supporte le dédouanement. C'est un point critique à négocier dans les contrats d'importation de matières premières ou d'équipements.

Sources

À lire ensuite

Bon de commande (BC)
Contrat d'engagement entre l'acheteur et le fournisseur.
KYC fournisseur
Vérification d'identité et de conformité d'un fournisseur à l'onboarding.
Appel d'offres (AO)
Procédure de consultation de plusieurs fournisseurs avant attribution.
IA pour les achats

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