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Ressources / Guide pratique · Équipe Procura · Novembre 2026 · 6 min de lecture
Guide pratique

Vérifier si un fournisseur est exclu par la Banque mondiale

La liste officielle, les exclusions croisées des banques de développement, les homonymes et les preuves à garder pour l'audit.

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banques appliquent les exclusions croisées
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vérifications : invitation et attribution
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preuve datée par fournisseur

01Pourquoi cette vérification compte

Un projet financé par la Banque mondiale ne doit pas attribuer de marché à une entreprise ou à une personne que la Banque a déclarée inéligible. Il en va de même, par le jeu des exclusions croisées, pour les autres banques multilatérales de développement. Attribuer un marché à un fournisseur exclu peut rendre la dépense inéligible au financement et attire l'attention du bailleur sur tout le dossier.

Pour une ONG ou un établissement public qui gère des fonds de bailleurs, cette vérification fait partie des diligences attendues à l'audit : il faut la faire, et pouvoir montrer qu'elle a été faite.

02La liste officielle et les exclusions croisées

La Banque mondiale publie la liste des entreprises et des personnes qu'elle a exclues sur worldbank.org/debarr. Chaque entrée indique le nom, le pays, la période d'inéligibilité et le motif (fraude, corruption, collusion et autres pratiques passibles de sanctions).

Depuis l'accord de 2010 sur l'application mutuelle des décisions d'exclusion, la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque interaméricaine de développement et le Groupe de la Banque mondiale appliquent les exclusions prononcées par les autres. Une entreprise exclue par l'une peut donc être inéligible aux projets financés par les autres.

03Vérifier un fournisseur, étape par étape

Recherchez dans la liste la raison sociale du fournisseur, puis son nom commercial et ses abréviations habituelles (avec et sans la forme juridique : SARL, SA, SAS). Ajoutez le pays pour affiner les résultats.

Vérifiez aussi les personnes qui comptent : propriétaires et dirigeants cités dans l'offre. Une exclusion peut viser une personne, pas seulement la société.

Lisez la période de chaque entrée trouvée : une exclusion terminée ne s'applique plus, une exclusion qui court jusqu'à une date future s'applique.

Faites-le à deux moments : à l'invitation ou à la présélection des fournisseurs, puis juste avant l'attribution, car la liste évolue.

04Homonymes et correspondances douteuses

Un nom proche n'est pas une preuve. Comparez le pays, l'adresse et les informations d'immatriculation de l'offre avec celles de l'entrée de la liste.

Si un doute subsiste, rédigez votre analyse et votre conclusion, signez-les et conservez-les au dossier. Un contrôleur cherchera ce raisonnement, pas seulement le résultat.

05Conserver les preuves

Pour chaque fournisseur, gardez la date de la vérification, les noms recherchés et le résultat. Une capture ou une impression de la recherche est un minimum ; une mention datée dans le dossier de passation est préférable.

Ces éléments ont leur place dans le rapport d'évaluation, à côté de la conformité de chaque offre.

06Automatiser la vérification avec Procura

Procura vérifie chaque fournisseur invité sur la liste de la Banque mondiale, exclusions croisées de la BAD, de la BAsD, de la BERD et de la BID comprises. La liste est actualisée chaque jour.

Chaque fournisseur affiche l'un des trois résultats : « Éligible · Banque mondiale », « Correspondance possible : à vérifier » ou « Exclu par la Banque mondiale ». Une correspondance possible est tranchée par l'acheteur, avec son motif enregistré ; un fournisseur exclu bloque l'attribution.

Chaque vérification et chaque décision sont conservées dans la piste d'audit et figurent dans le dossier préparé pour le bailleur.

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Vérifiez chaque fournisseur, automatiquement.

Procura vérifie chaque fournisseur invité sur la liste de la Banque mondiale, chaque jour, et garde la preuve au dossier.