Quels pays sont membres de l'OHADA ?
17 États : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo (Brazzaville), Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, RDC, Sénégal, Tchad, Togo.
L'OHADA est un traité signé en 1993 à Port-Louis (Île Maurice) qui harmonise le droit des affaires de 17 États africains : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo. Ses Actes uniformes régissent notamment le droit comptable (SYSCOHADA), le droit des sociétés et le droit des sûretés.
17 États : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo (Brazzaville), Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, RDC, Sénégal, Tchad, Togo.
Oui. Les Actes uniformes OHADA sont directement applicables dans les États membres et priment sur les dispositions nationales contraires, sauf disposition expresse de renvoi.